La mairie de Fontgombault refuse le mariage homosexuel

publié le 8 nov. 2013 à 10:16 par Olivier du Chambon   [ mis à jour : 8 nov. 2013 à 10:18 ]
    La délibération votée fin octobre par le conseil municipal de cette commune de l'Indre invoque une «loi naturelle supérieure aux lois humaines». Plusieurs municipalités ont déjà tenté, en vain, de se soustraire à l'application de la loi.
 
    Le conseil municipal de Fontgombault menace de démissionner s'il est contraint de procéder au mariage d'un couple homosexuel. Les habitants de cette petite commune de l'Indre ont reçu récemment dans leur boîte aux lettres le compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal, dans lequel les élus font part de leurs décisions. «Hors de question de marier des pédés! Je ne le ferai pas», s'était déjà exclamé en septembre le maire Jacques Tissier dans La Nouvelle République . La délibération, adoptée le 24 octobre, invoque «une loi naturelle, supérieure aux lois humaines». Le vote n'a pas été unanime: un des élus a voté contre, deux se sont abstenus. Légalement, les édiles et leurs adjoints sont tenus de célébrer les mariages. Les contrevenants risquent jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende, voire faire l'objet d'une révocation en Conseil de ministres.
    
    Avant Fontgombault, plusieurs municipalités ont refusé de célébrer des unions entre personnes de même sexe avant finalement de céder aux pressions. Le maire d'Arcangues, Jean-Michel Colo, a été le premier élu à refuser d'unir deux hommes dans sa commune. Le bras de fer durera un mois, mais la municipalité finira par marier, le 22 juillet, les deux habitants de cette petite ville du pays basque. L'édile avait écrit à la préfecture l'informant qu'il refuser d'unir le couple. Il avait été convoqué à la sous-préfecture de Bayonne, et le ministre de l'Intérieur l'avait également menacé de sanctions. Le couple, lui, avait porté plainte pour discrimination auprès du procureur de la République. Finalement, c'est un des adjoints qui s'est porté volontaire pour célébrer le mariage. Le même scénario s'est produit, quelques mois plus tard, dans une commune du Vaucluse.
    La maire d'extrême droite de Bollène, Marie-Claude Bompard, refusait de célébrer le mariage de deux femmes prévu le 10 septembre. Le couple refusait de déposer plainte mais avait écrit au préfet. Ce dernier avait contacté l'élue qui maintenait son refus. À son instigation, une enquête préliminaire avait été ouverte pour obstruction à la loi par une personne dépositaire de l'autorité publique. L'union a bien eu lieu à la date prévue, une adjointe s'étant portée volontaire. Avant elle, son époux Jacques Bompard, qui est également le maire de la ville voisine d'Orange, avait déjà délégué à un adjoint le soin de célébrer le mariage de deux femmes. En septembre, il fait voter une délibération afin de permettre au maire et à ses adjoints de ne pas célébrer de mariage entre homosexuels, au nom de la liberté de conscience. Le texte prévoit qu'au cas où aucun adjoint n'accepterait de célébrer l'union, le dossier serait transmis au préfet pour qu'il «intervienne en lieu et place des élus».
 
     La ville de Montfermeil avait été la première, en juillet, à voter une délibération invoquant la liberté de conscience. Plusieurs communes suivront le même chemin: Lignol-le-Château et Sotteville-sous-le-Val. Début octobre, le Conseil constitutionnel a rejeté cette «clause de conscience». Une question prioritaire de constitutionnalité avait été déposée par six édiles appartement au collectif des Maires pour l'enfance. Ces derniers ont fait savoir leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme.